Documents, conformité et accompagnement juridique

VIPCAR International vous aide à organiser les aspects documentaires et juridiques de la transaction afin que le processus soit logique, cohérent et conforme aux exigences de la juridiction concernée et au type de transaction.

• Préparation et vérification des documents de la transaction
• Gestion des procurations et des représentations
• Accompagnement de l'enregistrement et du réenregistrement
• Certification et homologation pour le marché cible
• Gestion des régimes de TVA / fiscaux à l'exportation

Préparation et vérification des documents de la transaction

VIPCAR International aide à préparer et à vérifier les documents clés de la transaction avant la signature et le transfert des fonds. Cela peut inclure le contrat, la facture, l'acte de transfert, les documents d'exportation et de transit, ainsi que d'autres éléments importants pour le scénario spécifique.

Gestion des procurations et des représentations

VIPCAR International aide à organiser la formalisation des procurations et des documents de représentation lorsque le client ne peut pas participer personnellement à certaines étapes de la transaction. Cela est particulièrement demandé lors d'achats internationaux et dans le cadre d'un travail à distance.

Accompagnement de l'immatriculation et de la réimmatriculation

VIPCAR International aide à coordonner l'immatriculation ou la réimmatriculation du véhicule dans le pays de destination après la conclusion de la transaction et la livraison. Nous aidons à rassembler le dossier de documents nécessaire et à établir la coordination avec les partenaires locaux.

Certification et homologation pour le marché cible

VIPCAR International aide à comprendre les exigences en matière de certification et d'homologation du véhicule pour le marché cible. Cela est particulièrement important lors de l'importation d'un véhicule d'un pays à un autre, lorsque la conformité aux normes techniques et réglementaires locales est requise.

Gestion de la TVA et des montages fiscaux à l'exportation

VIPCAR International aide le client à s'y retrouver en matière de TVA, de remboursement de taxe et de logique fiscale d'une transaction d'exportation. Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux réglementés, mais nous aidons à poser les bonnes questions et à comprendre la rentabilité de la transaction avant de prendre une décision.